Les dates clés pour la gestion de votre association
La vie des associations est rythmée par des obligations à remplir par l’employeur à différents moments clés de l’année. Il existe plusieurs dates butoirs pour lesquelles toute une série de démarches officielles doivent être réalisées par les associations afin d’être en ordre dans leur gestion.
La CODEF a réalisé pour vous une liste des principales obligations à ces dates charnières :
• Taxe patrimoniale (31 mars)
• Rapport annuel du Service externe de prévention et de protection au travail (31 mars)
• Rapport annuel de prévention (31 mars)
• Rapport d’activités pour les subventions et appels à projets (31 mars)
• Coronavirus : déclaration de télétravail (6 avril – 6 mai – 6 juin)
• Approbation des comptes annuels et du budget par l’AG (avant le 30 juin)
• Dépôt des comptes (avant le 31 juillet)
• Dépôt du rapport de gestion (avant le 31 juillet)
• Rapport d’exécution APE (31 août)
• Déclaration d’impôt des personnes morales (30 novembre)
• Inventaire (31 décembre)
• Registre UBO
Nous attirons particulièrement votre attention sur la nouvelle obligation en matière de télétravail et sur la modification de procédure pour le rapport d’exécution APE.
> Vous trouverez plus de détails sur les démarches à effectuer ICI ou encore sur le site de la CODEF, onglet « Documentation » – « Boite à outils ».
