Outil de simplification du « contrat de bail wallon de résidence principale »

En Wallonie, le contrat de bail wallon est le document officiel indispensable à tout locataire et propriétaire. Conscientes des difficultés que rencontrent certaines personnes à l’appréhender, la Province de Namur et les 4 Agences Immobilières Sociales (AIS) de son territoire ont créé une version simplifiée du bail locatif.

Trop souvent, le locataire, peu à l’aise avec la langue française ou les notions juridiques, mais désireux d’occuper son logement au plus vite, signe son contrat de bail sans saisir les droits et les obligations qui incombent à chaque partie. Or, en cas de pépin, c’est bien ce document qui permettra de départager les responsabilités.

Conçu en priorité pour les publics fragilisés et les non-francophones, l’outil peut être utilisé par tout professionnel du logement, du social, de la santé, du secteur juridique… désireux d’aborder ce contenu avec son public. 11 est aussi adapté à tout propriétaire : agences immobilières sociales, sociétés de logement public, CPAS,…

« Le bail locatif wallon, mode d’emploi » est un outil unique en Région wallonne. Concrètement, il se décline en 3 supports, complémentaires mais pouvant être utilisés indépendamment :

• Le « contrat de bail wallon de résidence principale », simplifié au niveau du langage mais conservant sa validité juridique ;
• Une série d’illustrations, permettant de mieux comprendre les points essentiels de ce contrat ;
• Une capsule vidéo, retraçant les étapes clés du parcours d’un couple de locataires.

Contact CAI : Catherine Hachez – catherineh@cainamur.be