Présentation

Cette formation abordera les questions de la vie d’une l’ASBL via l’étude de ses deux principaux organes de gestion : le conseil d’administration (CA) et l’assemblée générale (AG) : pouvoirs, procédures, modes de convocation, quorums, votes, procès-verbaux, publications, seront présentés.
Elle permettra aux participant.e.s de comprendre le fonctionnement d’une ASBL en attirant une attention particulière sur les obligations de chacune des parties prenantes au sein de la structure et des documents obligatoires devant être rédigés (convocations, procès-verbaux, registre des membres,…).
Tout au long de l’exposé, l’intervenant.e veillera à préciser les nouveautés issues de la réforme ayant abouti à l’adoption du code des sociétés et des associations afin de conscientiser l’auditoire aux changements que cela implique dans la gestion quotidienne de leur association.
Enfin, il sera question de rappeler les obligations annuelles en précisant comment les respecter et les risques encourus en cas de non-respect.

Au programme :

L’organe d’administration : composition, convocation, compétences, délibération, …
L’assemblée générale : composition, convocation, compétences, délibération, …
Délégué à la gestion journalière : nomination, fonctionnement, …
Représentant légale : nomination, fonctionnement, …
Les obligations légales annuelles.

Objectif

Comprendre le fonctionnement d’une ASBL.

Public

Cette formation s’adresse aux initiatives locales d’intégration, à toutes associations désireuses d’approfondir leurs connaissances en la matière.

Acquis à l’issue de la Public

Les participant.e.s comprennent les mécanismes des instances, convoquent leurs AG et CA selon les prescrits légaux et élaborent des PV corrects.

Date : Lundis  12 et 19 juin 2023
Horaire : en soirée de 17h30 à 20h30 – Formule hybride