Droit des ASBL : Les statuts

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Présentation

Qu’est-ce qu’une asbl au regard de la nouvelle législation ?
Quelles sont les mentions légales obligatoires des statuts ?
Cette formation a pour objet de permettre aux associations de pouvoir se mettre en conformité avec les récentes modifications légales et ainsi, pouvoir pérenniser son activité comme son existence. En début de formation, une présentation des nouveautés issues de la réforme ayant abouti à l’adoption du code des sociétés et des associations permettra aux participant.e.s de mieux comprendre les enjeux et les obligations qui en découlent.
Ici, les statuts seront envisagés comme un véritable outil de fonctionnement de l’association au service de la structure et de ses gestionnaires.
Durant ces 2 soirées, le/la formateur.rice formulera des recommandations tant sur la formulation que sur des mentions facultatives au regard de la bonne gouvernance.
A l’issue de cette formation, un accompagnement peut être proposé consistant en la relecture et correction des statuts des associations afin de s’assurer de leur mise en conformité au code des sociétés et associations.

Pour rappel, les asbl doivent être à jour pour décembre 2023 ! Cette formation a donc toute son importance !

Au programme :

- Définition de l’ASBL.
- Les statuts : définition, rôle.
- Les mentions légales obligatoires.
- La notion de membres.
- L’admission et la sortie des membres.
- Informations relatives aux administrateurs.
- Règles relatives aux organes.
- L’exercice social.
- Les mentions facultatives vivement recommandées.

Objectif

- Au-delà d’un éclairage théorique, la formation a pour objectif de générer le partage de connaissances et de bonnes pratiques au sein du secteur associatif.

Public

Cette formation s’adresse aux initiatives locales d’intégration, aux organisations solidaires issus de la migration, à toutes associations désireuses d’approfondir leurs connaissances en la matière.

Acquis à l’issue de la formation

Au terme de la formation, les différentes structures seront en ordre de statut.

Date : Mardi 7 et lundi 13 février 2023
Horaire : en soirée  de 17h30 à 20h30 en ligne

Contact

Contenu de la formation : Fabienne DEBECKER – fabienne@cainamur.be – 081 71 35 17

Modalités d’inscriptions : Ghislaine DE BLOCK – ghislaine@cainamur.be – 081 71 35 27

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