Présentation

Qu’est-ce que le droit privé international (DIP) :

« Les droits, sont des prérogatives attachées aux personnes qui sont les sujets de droit, ces prérogatives leur permettent de jouir d’une situation juridique que chacune d’elles peuvent faire reconnaître en s’adressant aux tribunaux. Le droit international privé est constitué par l’ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d’États différents. Des Accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques ou morales lorsqu’elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu’elles ont concluent entre elles mettent en cause des relations de nature internationale (exemple : un mariage entre deux personnes de nationalité différente). »

Source : Droit International Privé – Définition – Dictionnaire juridique (dictionnaire-juridique.com)

Le droit international privé familial est une matière complexe, en constante évolution, et qui demande un travail approfondi et régulier. Sa matière touche des aspects néanmoins essentiels du droit des étrangers en général, comme le regroupement familial ou la demande de nationalité par exemple.

Acquérir les bases et les fondamentaux du DIP peut devenir un atout pour tout.e travailleur.euse social.e qui accompagne des personnes étrangères.

La formation abordera les points suivants :

Les bases du Droit international privé
Filiation
Mariage
Divorce
Autorité parentale
Les liens avec les différents aspects du droit des étrangers

Objectif

Connaissance des lignes principales du DIP.

Public 

 Professionnel.le du secteur, et plus spécifiquement ceux qui réalisent un accompagnement socio-juridique des PEOE

Prérequis

Il est nécessaire que les participant.e.s aient des bases en droit des étrangers, et notamment sur les statuts de séjour, la demande de nationalité et le regroupement familial.

Acquis à l’issue de la séance

Les participant.e.s connaissent les bases du DIP et sa complexité et peuvent identifier les ressources nécessaires pour la matière.

Intervenant

Association pour le Droit Des Étrangers – Centre de recherche – ADDE

Date : vendredi 29 septembre 2023
Horaire : de 9h30 à 16h30