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Droit des ASBL : Les statuts
13 février, 2023 @ 17h30 - 20h30
FreePrésentation
Qu’est-ce qu’une asbl au regard de la nouvelle législation ?
Quelles sont les mentions légales obligatoires des statuts ?
Cette formation a pour objet de permettre aux associations de pouvoir se mettre en conformité avec les récentes modifications légales et ainsi, pouvoir pérenniser son activité comme son existence. En début de formation, une présentation des nouveautés issues de la réforme ayant abouti à l’adoption du code des sociétés et des associations permettra aux participant.e.s de mieux comprendre les enjeux et les obligations qui en découlent.
Ici, les statuts seront envisagés comme un véritable outil de fonctionnement de l’association au service de la structure et de ses gestionnaires.
Durant ces 2 soirées, le/la formateur.rice formulera des recommandations tant sur la formulation que sur des mentions facultatives au regard de la bonne gouvernance.
A l’issue de cette formation, un accompagnement peut être proposé consistant en la relecture et correction des statuts des associations afin de s’assurer de leur mise en conformité au code des sociétés et associations.