Formation de 4 journées
Présentation
Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.
Contenu des 4 journées :
Journée 1 : Introduction au droit de séjour
Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc) Redevances Régularisation « humanitaire » (art.9bis) Régularisation « médicale » (art.9ter) Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés Interdiction d’entrée Amendes administratives
Journée 3 : Statuts de protection
Définitions : réfugié.e et protection subsidiaire au sens de la Convention de Genève Procédure de demande de Protection Internationale Statut administratif et titre de séjour Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale
Journée 2 : Regroupement familial Regroupement familial
– Des membres de famille d’un.e Belge et des membres de famille d’un.e Européen.ne
– Des membres de famille d’un.e ressortissant.e de pays tiers
– A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente Accès au marché du travail (en tant que salarié) Accès au marché du travail (en tant qu’indépendant) Permis unique Divers : en fonction des demandes des participants recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Méthodologie
La formation se déroule en deux temps : un exposé théorique enrichi d’exemples concrets issus du terrain. Au terme de chaque matière, les participant.e.s pourront mettre en pratique leurs acquis au travers d’exercices en sous-groupes.
Public
Cette formation s’adresse à un public professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches administratives.
Intervenant
Aide aux Personnes Déplacées asbl – APD
Cette formation sera dispensée par Madame BOUCHAT Danielle.
Dates : Vendredis 1, 8, 15 et 22 septembre 2023
Horaire : de 9h à 16h
Programme de formations et séances d'information 2023
Contact
Responsable formations : Véronique BOURGEOIS – veronique@cainamur.be – 081 71 35 28
Responsable inscriptions : Ghislaine DE BLOCK – ghislaine@cainamur.be – 081 71 35 27
